Le contrat 

Le Modèle déclare être majeur (plus de dix-huit ans), et poser librement et volontairement pour chacune des photographies prises par le Photographe. Chaque séance de prise de vue est soit libre, soit thématique ; dans ce dernier cas, le Modèle et le Photographe s’engagent à se consulter préalablement en définissant les spécificités afin que chacun s’y prépare.

En apposant sa signature, le modèle photo certifie ne pas être soumis à un contrat d’exclusivité.

Durant ou immédiatement après la séance, le Photographe pourra détruire les photos qui ne présentent aucun intérêt. Celles qu’il souhaite conserver ou exploiter seront mises à la disposition du Modèle dans le mois suivant la séance, au format JPEG. Le Modèle disposera d’un délai de 15 jours après la mise à disposition des photos, pour demander au Photographe la destruction de celles qui, selon lui, pourraient nuire à son image.

Le Photographe est le seul à bénéficier du droit de recourir au traitement numérique de l’image, ainsi qu’à sa modification infographique.

Il appartient au Modèle et au Photographe de veiller à la sécurité du stockage des images, afin d’éviter toute forme de piratage informatique. Par ailleurs, sans accord préalable du Photographe, la copie à destination d’un tiers est strictement interdite, qu’elle soit totale ou partielle, et quel qu’en soit le support connu ou inconnu à ce jour, tel que clé USB, lecteur MP3, disque dur externe, carte mémoire d’appareil photographie numérique, disquette, CD-ROM, DVD, disque dur interne, bande magnétique, etc.

 

Le Modèle reconnaît que, de par la loi, le Photographe, auteur des photos, demeure le propriétaire inaliénable de toutes les photographies prises par lui-même, et qu’en conséquence le Modèle ne peut revendiquer aucune propriété ou droit d’auteur.

Le Photographe reconnaît que, de par la loi, le Modèle demeure le propriétaire inaliénable de son image. Par ailleurs, le Modèle cède au Photographe les droits d’utilisation des photographies réalisées lors de la séance, de sorte que le Photographe est autorisé à fixer, reproduire, communiquer et modifier par tout moyen technique les photographies réalisées dans le cadre du présent contrat. Les photographies pourront ainsi être reproduites en partie ou en totalité sur tout support (notamment numérique, papier, magnétique, textile, plastique, céramique, etc.) et intégrées à tout autre matériel (tel que photographie, dessin, illustration, peinture, vidéo, animations, etc.) connus ou à venir.

Chacune des photographies pourra être exploitée dans quelque pays que ce soit, et quel qu’en soit le domaine (à des photothèques nationales ou internationales, magazines, revues, ouvrages, agences de pub, cartes postales, édition d'affichages ou autres, etc..) directement par le Photographe, ou être cédée à un tiers. Chaque exploitation ou cession donnera lieu à la consultation du Modèle par le Photographe de façon à ne jamais porter atteinte à l’image du modèle.

Le Photographe devra verser 20% de tous les gains obtenus par la vente de photos représentant le Modèle. De même, le Photographe autorise le Modèle à exploiter de manière commerciale les photos réalisées ou retouchées par lui. Le Modèle devra verser au photographe 20% de tous les gains obtenus par la vente de photos réalisées par le Photographe.

En outre, le Photographe et le Modèle s’autorisent mutuellement l’usage à des fins promotionnelles, et à titre gracieux, de toutes les photographies réalisées par le Photographe et mettant en scène le Modèle :

- D’une part, le Modèle autorise l’exposition virtuelle des photographies sur les pages et sites Internet du Photographe, ainsi que l’exposition publique des photographies (par exemple lors d’une exposition dans un lieu public ou privé, galerie, salon, concours, etc.). Le Modèle ne pourra exiger aucun partage des éventuels gains ou prix remportés en cas de présentation par le Photographe des photos qu’il aura réalisé à un concours.

- d’autre part, le Photographe autorise le Modèle à une utilisation libre de droits pour toute action de démarchage auprès d’agences ou de structures assimilées, pour tout concours dans la presse traditionnelle ou sur Internet, ainsi que pour l’illustration de pages web personnelles du Modèle, à la condition qu’il soit lisiblement fait mention des coordonnées du Photographe par l’apposition en marge sur l’un des bords intérieurs de la photographie elle-même de l’inscription suivante :